mercredi 3 juin 2009
Pétition : Pour en finir avec les dérives antiterroristes
Depuis 1986, date où la législation antiterroriste a été instaurée en France, un empilement de lois successives a construit un système pénal d'exception qui renoue avec les lois scélérates du XIXème siècle et rappelle les périodes les plus sombres de notre histoire.
L’accusation d’ « association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction terroriste », inscrite au Code pénal en 1996, est la clef de voûte du nouveau régime. Or, ses contours sont particulièrement flous : il suffit de deux personnes pour constituer un « groupe terroriste » et il suffit d’un acte préparatoire pour que l’infraction soit caractérisée. Cet acte préparatoire n’est pas défini dans la loi, il peut s’agir du simple fait d'entreposer des tracts chez soi. Surtout, n'importe quel type de relation – même ténue ou lointaine, voire amoureuse ou amicale – avec l’un des membres constituant le « groupe » suffit pour être impliqué à son tour. C’est pourquoi, sur dix personnes incarcérées pour des infractions « en rapport avec le terrorisme », neuf le sont sous cette qualification.
De l’aveu même de ses promoteurs, ce droit spécial répond à un objectif de prévention. À la différence du droit commun qui incrimine des actes, la pratique antiterroriste se satisfait d’intentions, voire de simples relations. Suivant le juge Bruguière, cité par Human Rights Watch, « la particularité de la loi est qu’elle nous permet de poursuivre des personnes impliquées dans une activité terroriste sans avoir à établir un lien entre cette activité et un projet terroriste précis ». C’est dans cette perspective qu’on a vu la possession de certains livres devenir un élément à charge, car ils constitueraient des indices sur des opinions ; et de l’opinion à l’intention, il n’y a qu’un pas.
(Comité pour l'Abrogation des Lois AntiterroristeS*)
* Le Comité pour l'Abrogation des Lois Antiterroristes - CALAS - est animé par Giorgio Agamben, Esther Benbassa, Luc Boltanski, Antoine Comte, Eric Hazan, Gilles Manceron, Karine Parrot, Carlo Santulli et Agnès Tricoire.
A LIRE EGALEMENT : "Pour en finir avec l'exception antiterroriste" (L'Escalier Qui Bibliothèque)
vendredi 3 avril 2009
La politique de l'immigration de Nicolas Sarkozy et les libertés publiques
Conférence-débat : Lundi 6 avril 2009 à 20h00 à l’Ecole Normale Supérieure, Salle Jules Ferry, 29 rue d’Ulm 75005 Paris
avec
Eric Fassin, sociologue , ENS, département des sciences sociales ;
Michel Feher, philosophe, Président de l’association cette France-là ;
Pierre Lauret, philosophe, Collège International de Philosophie ;
Mathieu Potte-Bonneville, philosophe, Collège International de
Philosophie
Le 16 décembre 2008, trois philosophes (Yves Cusset, Sophie
Foch-Rémusat, Pierre Lauret) se rendaient à Kinshasa pour participer
à un colloque de l’Agence Universitaire de la Francophonie sur « La
culture du dialogue et le passage des frontières ». Pour avoir
seulement posé des questions à des policiers escortant deux Africains
menottés et expulsés, P. Lauret, a été débarqué de l’avion, placé en
garde à vue, et inculpé d’ « opposition à une mesure de reconduite
frontière » et d’ « entrave à la circulation d’un aéronef ». A leur
retour Yves Cusset et Sophie Foch-Rémusat ont eux aussi été placés en
garde à vue, sous l’accusation d’outrages et de menaces contre
l’escorte policière.
Cette affaire pose une première question :
que reste-t-il des libertés publiques lorsqu'il n'est pas permis aux
citoyens de poser des questions à des policiers sur la nature de leurs
actes? Plus généralement, elle s’insère dans le dispositif législatif,
administratif et policier de la politique d’immigration conduite sous
l’égide du Président Sarkozy. Elle est donc l’occasion d’interroger la
nature de cette politique, ses intentions, la pertinence de ses
arguments, et les résultats auxquels elle parvient, à partir du livre
récent «cette France-là», qui en dresse un premier état des lieux
annuel, et en renouvelle l’analyse. Avec E. Fassin, M. Feher et M.
Potte-Bonneville, qui y ont contribué, nous examinerons deux questions.
La politique d’immigration de N. Sarkozy, qui engage notre
responsabilité historique, mérite-t-elle d’être soutenue ? Que
révèle-t-elle de l’impact de la présidence de N. Sarkozy sur l’état de
la démocratie en France ?
