LES DIX SEPT MILLIONS... et les autres. Rencontres, Idées et Actions pour sauvegarder la Démocratie.

Ce blog est un lieu de rencontre pour tous les citoyens qui veulent s'unir pour veiller au maintien de la démocratie en France. Pour devenir membre: lettreapema@hotmail.fr

mercredi 3 juin 2009

Pétition : Pour en finir avec les dérives antiterroristes

Depuis 1986, date où la législation antiterroriste a été instaurée en France, un empilement de lois successives a construit un système pénal d'exception qui renoue avec les lois scélérates du XIXème siècle et rappelle les périodes les plus sombres de notre histoire.

L’accusation d’ « association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction terroriste », inscrite au Code pénal en 1996, est la clef de voûte du nouveau régime. Or, ses contours sont particulièrement flous : il suffit de deux personnes pour constituer un « groupe terroriste » et il suffit d’un acte préparatoire pour que l’infraction soit caractérisée. Cet acte préparatoire n’est pas défini dans la loi, il peut s’agir du simple fait d'entreposer des tracts chez soi. Surtout, n'importe quel type de relation – même ténue ou lointaine, voire amoureuse ou amicale – avec l’un des membres constituant le « groupe » suffit pour être impliqué à son tour. C’est pourquoi, sur dix personnes incarcérées pour des infractions « en rapport avec le terrorisme », neuf le sont sous cette qualification.

De l’aveu même de ses promoteurs, ce droit spécial répond à un objectif de prévention. À la différence du droit commun qui incrimine des actes, la pratique antiterroriste se satisfait d’intentions, voire de simples relations. Suivant le juge Bruguière, cité par Human Rights Watch, « la particularité de la loi est qu’elle nous permet de poursuivre des personnes impliquées dans une activité terroriste sans avoir à établir un lien entre cette activité et un projet terroriste précis ». C’est dans cette perspective qu’on a vu la possession de certains livres devenir un élément à charge, car ils constitueraient des indices sur des opinions ; et de l’opinion à l’intention, il n’y a qu’un pas.

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ET

SIGNER LA PETITION

SUR LE SITE DU CALAS

(Comité pour l'Abrogation des Lois AntiterroristeS*)

* Le Comité pour l'Abrogation des Lois Antiterroristes - CALAS - est animé par Giorgio Agamben, Esther Benbassa, Luc Boltanski, Antoine Comte, Eric Hazan, Gilles Manceron, Karine Parrot, Carlo Santulli et Agnès Tricoire.

A LIRE EGALEMENT : "Pour en finir avec l'exception antiterroriste" (L'Escalier Qui Bibliothèque)

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jeudi 26 février 2009

BLACK OUT

HADOPI - Le Net en France : black-out

Paris, le 23 février – La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite « HADOPI » ou « Création et Internet ») a annoncé que les points d'accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l'accès qu'à une « liste blanche » de sites autorisés. On atteint là le paroxysme de la logique absurde de cette loi dangereuse et vouée à l'échec. C'est un parfait exemple de la manière dont une législation répressive et ignorante peut mener à une régression terrible du développement de nos sociétés numériques et de l'innovation. L'Internet français entre dans ses heures sombres.

source: LA QUADRATURE DU NET

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vendredi 6 février 2009

Quel futur pour les jeunes délinquants ?

delinquance


Qui ne s’est pas interrogé, un jour, sur la façon de réagir face à des actes de délinquance commis par des enfants et des adolescents ?

 

Le législateur souhaite réformer l’ordonnance du 2 février 1945 et nous sommes tous concernés par les débats qui vont s’engager : comment apprendre à un enfant ou à un adolescent le respect de la loi pénale et le respect de l’autre ? A quels engagements sommes-nous prêts, nous les adultes, pour répondre efficacement à la délinquance des jeunes ?… qui peuvent être le fils de notre voisin, l’une de nos élèves, un jeune cousin, notre fils ou petit-fils.

 

Il est tout à fait légitime que la société exprime ses inquiétudes et fasse entendre ses demandes en terme de sécurité et d’attention portée aux victimes et nous acceptons certaines propositions intéressantes du rapport Varinard.

 

Mais nous voulons aussi témoigner et faire entendre notre expérience d’hommes et de femmes et pour beaucoup d’entre nous, notre expérience professionnelle, multiple et complémentaire, dans un domaine particulièrement complexe.

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signer la petition

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dimanche 23 novembre 2008

Tarnac, chacun de nous est concerné

SOURCE (merci à Guy M. pour ses précieux renseignements) : Balade à Tarnac

Après les arrestations du 11 novembre dernier, dans l'affaire des « sabotages » SNCF, on constate aujourd'hui que le dossier d'accusation est vide : aucune preuve, aucun élément matériel. Pourtant, cinq personnes sont en prison, quatre sont en contrôle judiciaire. Les neufs sont poursuivis pour des faits relevant de dispositions anti­terroristes, l'un d'entre eux encourt jusqu'à vingt ans de prison.

 

Présomption d'innocence : ça s'oublie très vite, on fabrique des coupables, on établit des profils psychologiques et politiques, on fustige un livre maudit...

 

Terrorisme : difficile d'associer terrorisme et dégradation de bien, en l'espèce des caténaires. Alors on raconte une histoire, celles de jeunes « reclus »à la campagne fomentant un obscur complot contre la société depuis une base arrière : Tarnac.

 

Pourtant, sur le plateau de Millevaches, il se raconte une autre histoire. Celles déjeunes gens venus s'installer à la campagne, vivre autrement que dans l'agitation des métropoles. Ils tiennent l'épicerie du village, participent pleinement à la vie locale. Alors s'ils ne sont pas de mystérieux clandestins, pour quels motifs les accuse-t-on de terrorisme ?

 

En réalité, avec les dispositions antiterroristes le pouvoir s'affranchit de toute contrainte. Désormais rien ne protège le justiciable. Régime d'exception, pouvoir d'exception, injustices d'exception.

 

Nous demandons la libération des personnes incarcérées et l'abandon des poursuites relevant des dispositions antiterroristes.

 

Comité de soutien aux inculpés de Tarnac Limoges

 

En vue d'organiser le soutien matériel aux inculpés et de dénoncer l'utilisation des lois antiterroristes aux fins de museler tous modes de vie et formes d'expression contestataires :

 

RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION

 

Le mardi 2 décembre à 20H30

 

Salle municipale Blanqui 2

 

À Limoges

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mardi 14 octobre 2008

assemblée générale Association Proches de Détenu-e-s



Merci de diffuser l'information suivante:
   
Association pour le respect des proches de personnes incarcérées

    Assemblée générale
    Jeudi 16 octobre, 19 heures
    CICP. 21ter, rue Voltaire, 75011 Paris. Métro : Rue des Boulets.

Notre association est née à l’initiative de quelques proches de personnes détenues.
Nous en avons assez des humiliations quotidiennes de l’Administration pénitentiaire lors des parloirs, lors des prises de rendez-vous, des attentes interminables au téléphone qu’elle nous impose, des menaces, des parloirs insalubres, des insultes, des brimades en tout genre, mais aussi du système judiciaire qui n’est qu'une machine à broyer.
Nous en avons aussi assez d’un système qui nous isole les uns des autres, nous cloisonne, nous dissocie et surtout nous désolidarise.
Nous avons décidé de faire respecter nos droits, notre dignité en nous soutenant moralement et juridiquement, mais aussi en luttant tous ensemble contre l’offensive sécuritaire : transferts abusifs, omerta carcérale, condamnation de familles entières, rétention de sûreté, allongement des peines, difficultés d’obtenir des permissions de sorties ou des libérations conditionnelles, etc.
Nous appelons à cette assemblée générale afin de se rencontrer, de discuter et de s’organiser.
Les regroupements, les associations, la camaraderie, sur les terres de la solidarité pourraient voir fleurir des révoltes devant toutes les prisons de France et les libertés germer, pousser sur le terreau de la fraternité. Pour cela, refusons la fatalité carcérale !

A.R.P.P.I.
Contacts
Internet : http://www.myspace.com/arppi
Mail : arppi@live.fr

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samedi 12 juillet 2008

La réforme de la justice des mineurs

Article de Ondine Millot, à lire sur le site de Libération

Il y avait du monde, ce vendredi, à la buvette du palais de justice de Paris. Faute d’avoir obtenu une salle pour y tenir une conférence de presse, une vingtaine de magistrats, avocats, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse y avait réuni des journalistes pour les «alerter». Objet de leur inquiétude : la réforme de la justice des mineurs que prépare la chancellerie. Le 15 avril, la garde des Sceaux a installé une commission censée y réfléchir. Présidée par le juriste André Varinard, elle a jusqu’au 1er novembre pour rendre ses conclusions.

En attendant, la commission procède à des auditions. Et ceux qui sont auditionnés en ressortent catastrophés. «On a eu droit à des soupirs, des manifestations bruyantes d’ennui et de désapprobation», raconte Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, reçue le 22 mai. «C’était du mépris», renchérit Michel Faujour, du syndicat d’éducateurs SNPES-PJJ, reçu le 5 juin.

«Ringard».Alors que ce dernier explique avoir insisté sur la primauté de l’éducatif, principe fondateur de la justice des mineurs définie par l’ordonnance de 1945, il raconte qu’on lui a fait comprendre qu’il parlait comme un «idéologue ringard» face à la «dangerosité» des jeunes d’aujourd’hui. «La commission part du principe que les jeunes sont dangereux et qu’il faut s’en prémunir», résume Muriel Eglin, de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.

Lors de l’installation de la commission, de fait, Rachida Dati et André Varinard n’avaient pas caché leurs ambitions répressives, ouvrant la séance par la projection d’un édifiant condensé vidéo de peurs sécuritaires. «La délinquance des mineurs se durcit», martelait le commentaire. Une mise en appétit permettant ensuite à la ministre d’égrener son chapelet de sévérité: possibilité de peines de prison avant 13 ans (aujourd’hui âge minimum), juger les 16-18 ans récidivistes comme des majeurs, supprimer au juge des enfants sa fonction éducative pour ne plus lui confier que le répressif.

Des mots d’ordre repris sans état d’âme par André Varinard, au jour même de la fondation de sa commission indépendante. «Ils nous ont confirmé qu’ils s’acheminaient vers la création d’un tribunal correctionnel spécial pour les multirécidivistes de 16 à 18 ans», raconte Hélène Franco. Et qu’ils envisageaient de retirer l’ensemble des prérogatives éducatives aux juges des enfants pour les confier aux départements. «Ils veulent aussi généraliser les peines automatiques. Rendre la prison inévitable pour certaines infractions, ajoute Muriel Eglin. Alors que la seule façon de lutter contre la récidive, c’est au contraire d’adapter la réponse à la personnalité des mineurs.»

Sordide. Une fois de plus, regrette Hélène Franco, l’évocation de faits divers sordides remplace toute réflexion. «Qu’est-ce que vous faites pour les deux enfants de 10 et 12 ans qui ont violé leur sœur avec un objet après voir vu un film porno ?», lui a demandé la commission Varinard, alors qu’elle tentait d’expliquer l’efficacité des réponses éducatives.

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lundi 30 juin 2008

La Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout

Communiqué du Syndicat de la Magistrature (26 juin 2008)

Le 13 juin dernier la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice a publié une note à destination des parquets afin de faire face à « la multiplication d’actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d’être attribuées - ça n’est donc même pas sûr - à la mouvance anarcho-autonome », notion dont il convient d’observer l’absence de contours précis.

On y apprend que, « outre des inscriptions sur des bâtiments publics (en clair, des tags), cette mouvance s’est manifestée par la commission d’actions violentes en différents points du territoire national au préjudice de l’Etat et de ses institutions » et que « c’est aussi à l’occasion de manifestations de soutien à des prisonniers ou d’étrangers en situation irrégulière (nous y voilà) que ses membres s’expriment, parfois avec violence ».

Le zèle développé à cette occasion par la Chancellerie prêterait presque à sourire s’il n’était ensuite demandé aux magistrats « d’informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un dessaisissement à son profit » et, par voie de conséquence, de permettre une extension quasi illimitée d’une législation d’exception.

Cette manière de procéder devrait ainsi permettre – au prétexte bien commode et très consensuel de lutte contre le terrorisme – de renforcer la répression à l’encontre des différents acteurs du mouvement social.

A n’en pas douter, la philosophie générale de cette note singulière est à rapprocher des propos récemment tenus par le porte-parole de l’UMP à l’encontre du Réseau Education Sans Frontières et autres collectifs « faiseurs de provocations » et « semeurs de désordre » qui - bientôt suspects d’appartenir à cette fameuse « mouvance anarcho-autonome » - pourront bénéficier d’un traitement judiciaire de faveur.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ce procédé et invite les magistrats à faire preuve du plus grand discernement dans la mise en œuvre de cette scandaleuse dépêche.

A LIRE EGALEMENT :

Mouvance "dénonciation spontanée", sur L'Escalier Qui Bibliothèque

Manifester devient du terrorisme, sur Republicæ

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lundi 28 avril 2008

Lettre de Bruno et Ivan depuis les prisons de Fresnes et Villepinte

Salut à tous les copains, à tous ceux qui ne sont pas résignés à la situation que nous vivons : occupation policière des rues, des villes, rafles, expulsions, arrestations, difficultés quotidiennes, dépossession de nos vies ; cette situation qui nous pousse à céder une part grandissante de nos vies aux chefs en tout genre, à ceux qui président à nos destinées, au pouvoir. Si nous prenons le parti de la révolte, c’est pour toutes ces raisons, pour retrouver le pouvoir sur nos vies, pour la liberté de vivre.

Nous avons été arrêtés le 19 janvier. Nous sommes deux en prison, le troisième est sous contrôle judiciaire (il passait par là et avait le tort de nous connaître). Nous avions en notre possession un fumigène que nous avions fait en mélangeant du chlorate de soude, du sucre et de la farine. Enflammé, ce mélange produit un fort dégagement de fumée. Nous projetions de l’utiliser à la fin de la manifestation qui allait ce jour-là devant le centre de rétention de Vincennes. Notre idée : se rendre visible auprès des sans-papiers enfermés, sachant que la police tenterait sûrement de nous empêcher d’approcher du centre. Nous avions aussi des pétards pour faire du bruit et des crèves-pneus (clous tordus) qui peuvent être disposés sur la route pour empêcher les voitures de passer.

Pour la police et la justice, le prétexte est tout trouvé, nous avions les éléments pour une bombe à clous. Voilà ce dont nous sommes accusés:

Transport et détention, en bande organisée, de substance ou produit incendiaire ou explosif d’éléments composant un engin incendiaire ou explosif pour préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnes. Association de malfaiteurs en vue de commettre un crime de destruction volontaire par l’effet d’un incendie, d’une substance explosive ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, commis en bande organisée.

Refus de se prêter aux prises d’empreintes digitales ou de photographies lors d’une vérification d’identité. Refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique par personne soupçonnée de crime ou délit.

Ça fait froid dans le dos. Voilà pour les faits, nous allons tenter d’y apporter une réflexion.

Ce n’est évidemment pas au regard de ce que nous détenions ou de ce que nous projetions de faire que nous avons été traités de la sorte. L’État criminalise la révolte et tente d’étouffer toute dissidence «non-autorisée». Ce sont nos idées et notre façon de lutter qui sont visées, en dehors des partis, des syndicats ou autres organisations. Face à cette colère que l’État ne parvient ni à gérer ni à récupérer, il isole et désigne l’ennemi intérieur. Les fichiers de police et des renseignements généraux construisent des «profils-types». La figure utilisée dans notre cas est celle de «l’anarcho-autonome». Le pouvoir assimile cette figure à des terroristes, construisant une menace pour créer un consensus auprès de sa population, renforcer son contrôle et justifier la répression.

C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui en prison. C’est la solution choisie par l’État pour la gestion des illégalismes, des «populations à risque». Aujourd’hui il faut enfermer plus pour plus longtemps. Les contrôles, toujours plus efficaces, et les sanctions qui font peur assurent à ceux qui détiennent ou profitent du pouvoir une société où chaque individu reste à sa place, sait qu’il ne peut pas franchir les lignes qu’on a tracé pour lui, qui l’entourent et le compriment, sans en payer le prix. Si nous luttons aux côtés de sans-papiers, c’est que nous savons que c’est la même police qui contrôle, le même patron qui exploite, les mêmes murs qui enferment. En allant à la manifestation, nous voulions crier en écho «Liberté» avec les prisonniers, montrer qu’on était nombreux à entendre la révolte qu’ils ont menée pendant plusieurs mois. Allumer un fumigène, tenter de s’approcher le plus possible des grilles de la prison, crier «fermeture des centres de rétention», avec la détermination de vouloir vivre libre. Cette lutte, dans laquelle on peut se reconnaître, est un terrain de complicités à construire, un lieu possible de l’expression de notre propre révolte.

Nous ne nous considérons pas comme des «victimes de la répression». Il n’y a pas de juste répression, de juste enfermement. Il y a la répression et sa fonction de gestion, son rôle de maintien de l’ordre des choses: le pouvoir des possédants face aux dépossédés.

Quand tout le monde marche en ligne, il est plus facile de frapper ceux qui sortent du rang.

Nous espérons que nous sommes nombreux et nombreuses à vouloir posséder pleinement nos vies, à avoir cette rage au cœur pour construire et tisser les solidarités qui feront les révoltes.


Bruno et Ivan, avril 2008


Cette lettre a été relayée par Guy M., sur l'excellent blog L'Escalier Qui Bibliothèque, sous le titre "Des nouvelles de l'intolérable". Elle a été mise en ligne sur le site de Rap Conscient et repris par L'En Dehors.

A lire aussi :

- "Solidarité avec Ivan et Bruno et les autres", sur le site A-Infos
- "Rassemblement de soutien à Ivan et Bruno", sur le site de Rebellyon

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lundi 7 avril 2008

3ème Rencontres du Livre et de la Presse des Droits de l'Homme

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Les Rencontres du Livre et de la Presse des Droits de l'Homme auront lieu les 12 et 13 avril 2008, à l'Espace des Blancs Manteaux (Paris 4ème).

Le thème retenu cette année est "Histoires de Justice". Ce sera pour tous l'occasion d'évoquer et confronter les différents récits de la justice, de ce qu'elle fait, ce qu'elle dit et ce qu'elle est.

Pour plus d'informations, cliquez sur l'image.

Programme détaillé de ces Rencontres (fichier pdf à télécharger).

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jeudi 28 février 2008

Nous sommes tous des Luc Mandret

A REPRODUIRE ET A DIFFUSER

Article provenant du blog peuples.net

 

"Je fais suite au papier de Toréador concernant la   mise en demeure de Luc mandret par la candidate UMP à Villiers-le-Bel,   Sylvie Noachovitch. Elle a confirmée dans un   entretien au post les affirmations de l'auteur du blog   Ma vie en Narcisse.
 
  Sylvie Noachovitch par elle-même lors de sa campagne perdue aux législatives   2007:                                                                                                

 

               

 

  Tout cela à cause de propos qu'elle nie avoir dit et qui font l'objet d'un procès avec le Canard enchainé:
"Moi, mon mari peut dormir tranquille. Dans ma circonscription, il n'y a que des Noirs et des Arabes. L'idée de coucher avec l'un d'entre eux me répugne."

Posté par pemaa à 22:26 - justice - Commentaires [3] - Rétroliens [0] - Permalien [#]



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