mercredi 3 juin 2009
Pétition : Pour en finir avec les dérives antiterroristes
Depuis 1986, date où la législation antiterroriste a été instaurée en France, un empilement de lois successives a construit un système pénal d'exception qui renoue avec les lois scélérates du XIXème siècle et rappelle les périodes les plus sombres de notre histoire.
L’accusation d’ « association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction terroriste », inscrite au Code pénal en 1996, est la clef de voûte du nouveau régime. Or, ses contours sont particulièrement flous : il suffit de deux personnes pour constituer un « groupe terroriste » et il suffit d’un acte préparatoire pour que l’infraction soit caractérisée. Cet acte préparatoire n’est pas défini dans la loi, il peut s’agir du simple fait d'entreposer des tracts chez soi. Surtout, n'importe quel type de relation – même ténue ou lointaine, voire amoureuse ou amicale – avec l’un des membres constituant le « groupe » suffit pour être impliqué à son tour. C’est pourquoi, sur dix personnes incarcérées pour des infractions « en rapport avec le terrorisme », neuf le sont sous cette qualification.
De l’aveu même de ses promoteurs, ce droit spécial répond à un objectif de prévention. À la différence du droit commun qui incrimine des actes, la pratique antiterroriste se satisfait d’intentions, voire de simples relations. Suivant le juge Bruguière, cité par Human Rights Watch, « la particularité de la loi est qu’elle nous permet de poursuivre des personnes impliquées dans une activité terroriste sans avoir à établir un lien entre cette activité et un projet terroriste précis ». C’est dans cette perspective qu’on a vu la possession de certains livres devenir un élément à charge, car ils constitueraient des indices sur des opinions ; et de l’opinion à l’intention, il n’y a qu’un pas.
(Comité pour l'Abrogation des Lois AntiterroristeS*)
* Le Comité pour l'Abrogation des Lois Antiterroristes - CALAS - est animé par Giorgio Agamben, Esther Benbassa, Luc Boltanski, Antoine Comte, Eric Hazan, Gilles Manceron, Karine Parrot, Carlo Santulli et Agnès Tricoire.
A LIRE EGALEMENT : "Pour en finir avec l'exception antiterroriste" (L'Escalier Qui Bibliothèque)
jeudi 26 février 2009
BLACK OUT
Paris, le 23 février – La ministre de la Culture, en charge de la loi introduisant la « riposte graduée » contre les partageurs de fichiers (loi dite « HADOPI » ou « Création et Internet ») a annoncé que les points d'accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l'accès qu'à une « liste blanche » de sites autorisés. On atteint là le paroxysme de la logique absurde de cette loi dangereuse et vouée à l'échec. C'est un parfait exemple de la manière dont une législation répressive et ignorante peut mener à une régression terrible du développement de nos sociétés numériques et de l'innovation. L'Internet français entre dans ses heures sombres.
source: LA QUADRATURE DU NET
vendredi 6 février 2009
Quel futur pour les jeunes délinquants ?
Qui ne s’est pas interrogé, un jour, sur la façon de réagir face à des actes de délinquance commis par des enfants et des adolescents ?
Le législateur souhaite réformer l’ordonnance du 2 février 1945 et nous sommes tous concernés par les débats qui vont s’engager : comment apprendre à un enfant ou à un adolescent le respect de la loi pénale et le respect de l’autre ? A quels engagements sommes-nous prêts, nous les adultes, pour répondre efficacement à la délinquance des jeunes ?… qui peuvent être le fils de notre voisin, l’une de nos élèves, un jeune cousin, notre fils ou petit-fils.
Il est tout à fait légitime que la société exprime ses inquiétudes et fasse entendre ses demandes en terme de sécurité et d’attention portée aux victimes et nous acceptons certaines propositions intéressantes du rapport Varinard.
Mais nous voulons aussi témoigner et faire entendre notre expérience d’hommes et de femmes et pour beaucoup d’entre nous, notre expérience professionnelle, multiple et complémentaire, dans un domaine particulièrement complexe.
dimanche 23 novembre 2008
Tarnac, chacun de nous est concerné
SOURCE (merci à Guy M. pour ses précieux renseignements) : Balade à Tarnac
Après les arrestations du 11 novembre dernier, dans l'affaire des « sabotages » SNCF, on constate aujourd'hui que le dossier d'accusation est vide : aucune preuve, aucun élément matériel. Pourtant, cinq personnes sont en prison, quatre sont en contrôle judiciaire. Les neufs sont poursuivis pour des faits relevant de dispositions antiterroristes, l'un d'entre eux encourt jusqu'à vingt ans de prison.
Présomption d'innocence : ça s'oublie très vite, on fabrique des coupables, on établit des profils psychologiques et politiques, on fustige un livre maudit...
Terrorisme : difficile d'associer terrorisme et dégradation de bien, en l'espèce des caténaires. Alors on raconte une histoire, celles de jeunes « reclus »à la campagne fomentant un obscur complot contre la société depuis une base arrière : Tarnac.
Pourtant, sur le plateau de Millevaches, il se raconte une autre histoire. Celles déjeunes gens venus s'installer à la campagne, vivre autrement que dans l'agitation des métropoles. Ils tiennent l'épicerie du village, participent pleinement à la vie locale. Alors s'ils ne sont pas de mystérieux clandestins, pour quels motifs les accuse-t-on de terrorisme ?
En réalité, avec les dispositions antiterroristes le pouvoir s'affranchit de toute contrainte. Désormais rien ne protège le justiciable. Régime d'exception, pouvoir d'exception, injustices d'exception.
Nous demandons la libération des personnes incarcérées et l'abandon des poursuites relevant des dispositions antiterroristes.
Comité de soutien aux inculpés de Tarnac Limoges
En vue d'organiser le soutien matériel aux inculpés et de dénoncer l'utilisation des lois antiterroristes aux fins de museler tous modes de vie et formes d'expression contestataires :
RÉUNION PUBLIQUE D'INFORMATION
Le mardi 2 décembre à 20H30
Salle municipale Blanqui 2
À Limoges
mardi 14 octobre 2008
assemblée générale Association Proches de Détenu-e-s
Merci de diffuser l'information suivante:
Association pour le respect des proches de personnes incarcérées
Assemblée générale
Jeudi 16 octobre, 19 heures
CICP. 21ter, rue Voltaire, 75011 Paris. Métro : Rue des Boulets.
Notre association est née à l’initiative de quelques proches de personnes détenues.
Nous
en avons assez des humiliations quotidiennes de l’Administration
pénitentiaire lors des parloirs, lors des prises de rendez-vous, des
attentes interminables au téléphone qu’elle nous impose, des menaces,
des parloirs insalubres, des insultes, des brimades en tout genre, mais
aussi du système judiciaire qui n’est qu'une machine à broyer.
Nous
en avons aussi assez d’un système qui nous isole les uns des autres,
nous cloisonne, nous dissocie et surtout nous désolidarise.
Nous
avons décidé de faire respecter nos droits, notre dignité en nous
soutenant moralement et juridiquement, mais aussi en luttant tous
ensemble contre l’offensive sécuritaire : transferts abusifs, omerta
carcérale, condamnation de familles entières, rétention de sûreté,
allongement des peines, difficultés d’obtenir des permissions de
sorties ou des libérations conditionnelles, etc.
Nous appelons à cette assemblée générale afin de se rencontrer, de discuter et de s’organiser.
Les
regroupements, les associations, la camaraderie, sur les terres de la
solidarité pourraient voir fleurir des révoltes devant toutes les
prisons de France et les libertés germer, pousser sur le terreau de la
fraternité. Pour cela, refusons la fatalité carcérale !
A.R.P.P.I.
Contacts
Internet : http://www.myspace.com/arppi
Mail : arppi@live.fr
samedi 12 juillet 2008
La réforme de la justice des mineurs
Article de Ondine Millot, à lire sur le site de Libération
Il y avait du monde, ce vendredi, à la buvette du
palais de justice de Paris. Faute d’avoir obtenu une salle pour y tenir
une conférence de presse, une vingtaine de magistrats, avocats,
éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse y avait réuni des
journalistes pour les «alerter». Objet de leur inquiétude : la
réforme de la justice des mineurs que prépare la chancellerie. Le
15 avril, la garde des Sceaux a installé une commission censée y
réfléchir. Présidée par le juriste André Varinard, elle a jusqu’au 1er novembre pour rendre ses conclusions.
En attendant, la commission procède à des auditions. Et ceux qui sont auditionnés en ressortent catastrophés. «On a eu droit à des soupirs, des manifestations bruyantes d’ennui et de désapprobation», raconte Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, reçue le 22 mai. «C’était du mépris», renchérit Michel Faujour, du syndicat d’éducateurs SNPES-PJJ, reçu le 5 juin.
«Ringard».Alors que ce dernier explique avoir insisté sur la
primauté de l’éducatif, principe fondateur de la justice des mineurs
définie par l’ordonnance de 1945, il raconte qu’on lui a fait
comprendre qu’il parlait comme un «idéologue ringard» face à la «dangerosité» des jeunes d’aujourd’hui. «La commission part du principe que les jeunes sont dangereux et qu’il faut s’en prémunir», résume Muriel Eglin, de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille.
Lors de l’installation de la commission, de fait, Rachida Dati et
André Varinard n’avaient pas caché leurs ambitions répressives, ouvrant
la séance par la projection d’un édifiant condensé vidéo de peurs
sécuritaires. «La délinquance des mineurs se durcit», martelait
le commentaire. Une mise en appétit permettant ensuite à la ministre
d’égrener son chapelet de sévérité: possibilité de peines de prison
avant 13 ans (aujourd’hui âge minimum), juger les 16-18 ans
récidivistes comme des majeurs, supprimer au juge des enfants sa
fonction éducative pour ne plus lui confier que le répressif.
Des mots d’ordre repris sans état d’âme par André Varinard, au jour même de la fondation de sa commission indépendante. «Ils
nous ont confirmé qu’ils s’acheminaient vers la création d’un tribunal
correctionnel spécial pour les multirécidivistes de 16 à 18 ans», raconte
Hélène Franco. Et qu’ils envisageaient de retirer l’ensemble des
prérogatives éducatives aux juges des enfants pour les confier aux
départements. «Ils veulent aussi généraliser les peines automatiques. Rendre la prison inévitable pour certaines infractions, ajoute Muriel Eglin. Alors que la seule façon de lutter contre la récidive, c’est au contraire d’adapter la réponse à la personnalité des mineurs.»
Sordide. Une fois de plus, regrette Hélène Franco, l’évocation de faits divers sordides remplace toute réflexion. «Qu’est-ce que vous faites pour les deux enfants de 10 et 12 ans qui ont violé leur sœur avec un objet après voir vu un film porno ?», lui a demandé la commission Varinard, alors qu’elle tentait d’expliquer l’efficacité des réponses éducatives.
lundi 30 juin 2008
La Direction des Affaires Criminelles voit des terroristes partout
Communiqué du Syndicat de la Magistrature (26 juin 2008)
Le 13 juin dernier la
Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la
Justice a publié une note à destination des parquets afin de faire face
à « la multiplication d’actions violentes commises sur différents
points du territoire national susceptibles d’être attribuées - ça n’est
donc même pas sûr - à la mouvance anarcho-autonome », notion dont il
convient d’observer l’absence de contours précis.
On y apprend que, « outre des inscriptions sur des
bâtiments publics (en clair, des tags), cette mouvance s’est manifestée
par la commission d’actions violentes en différents points du
territoire national au préjudice de l’Etat et de ses institutions » et
que « c’est aussi à l’occasion de manifestations de soutien à des
prisonniers ou d’étrangers en situation irrégulière (nous y voilà) que
ses membres s’expriment, parfois avec violence ».
Le zèle développé à cette occasion par la Chancellerie
prêterait presque à sourire s’il n’était ensuite demandé aux magistrats
« d’informer dans les plus brefs délais la section anti-terroriste du
parquet de Paris pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un
dessaisissement à son profit » et, par voie de conséquence, de
permettre une extension quasi illimitée d’une législation d’exception.
Cette manière de procéder devrait ainsi permettre – au
prétexte bien commode et très consensuel de lutte contre le terrorisme
– de renforcer la répression à l’encontre des différents acteurs du
mouvement social.
A n’en pas douter, la philosophie générale de cette
note singulière est à rapprocher des propos récemment tenus par le
porte-parole de l’UMP à l’encontre du Réseau Education Sans Frontières
et autres collectifs « faiseurs de provocations » et « semeurs de
désordre » qui - bientôt suspects d’appartenir à cette fameuse
« mouvance anarcho-autonome » - pourront bénéficier d’un traitement
judiciaire de faveur.
Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force ce procédé et invite les magistrats à faire preuve du plus grand discernement dans la mise en œuvre de cette scandaleuse dépêche.
A LIRE EGALEMENT :
Mouvance "dénonciation spontanée", sur L'Escalier Qui Bibliothèque
Manifester devient du terrorisme, sur Republicæ
lundi 28 avril 2008
Lettre de Bruno et Ivan depuis les prisons de Fresnes et Villepinte
Salut à tous les copains, à tous
ceux qui ne sont pas résignés à la situation que nous vivons :
occupation policière des rues, des villes, rafles, expulsions,
arrestations, difficultés quotidiennes, dépossession de nos vies ;
cette situation qui nous pousse à céder une part grandissante de nos
vies aux chefs en tout genre, à ceux qui président à nos destinées, au
pouvoir. Si nous prenons le parti de la révolte, c’est pour toutes ces
raisons, pour retrouver le pouvoir sur nos vies, pour la liberté de
vivre.
Nous avons été arrêtés le 19 janvier. Nous sommes deux en
prison, le troisième est sous contrôle judiciaire (il passait par là et
avait le tort de nous connaître). Nous avions en notre possession un
fumigène que nous avions fait en mélangeant du chlorate de soude, du
sucre et de la farine. Enflammé, ce mélange produit un fort dégagement
de fumée. Nous projetions de l’utiliser à la fin de la manifestation
qui allait ce jour-là devant le centre de rétention de Vincennes. Notre
idée : se rendre visible auprès des sans-papiers enfermés, sachant que
la police tenterait sûrement de nous empêcher d’approcher du centre.
Nous avions aussi des pétards pour faire du bruit et des crèves-pneus
(clous tordus) qui peuvent être disposés sur la route pour empêcher les
voitures de passer.
Pour la police et la justice, le prétexte
est tout trouvé, nous avions les éléments pour une bombe à clous. Voilà
ce dont nous sommes accusés:
Transport et détention, en bande
organisée, de substance ou produit incendiaire ou explosif d’éléments
composant un engin incendiaire ou explosif pour préparer une
destruction, dégradation ou atteinte aux personnes. Association de
malfaiteurs en vue de commettre un crime de destruction volontaire par
l’effet d’un incendie, d’une substance explosive ou de tout autre moyen
de nature à créer un danger pour les personnes, commis en bande
organisée.
Refus de se prêter aux prises d’empreintes digitales
ou de photographies lors d’une vérification d’identité. Refus de se
soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son
empreinte génétique par personne soupçonnée de crime ou délit.
Ça fait froid dans le dos. Voilà pour les faits, nous allons tenter d’y apporter une réflexion.
Ce
n’est évidemment pas au regard de ce que nous détenions ou de ce que
nous projetions de faire que nous avons été traités de la sorte. L’État
criminalise la révolte et tente d’étouffer toute dissidence
«non-autorisée». Ce sont nos idées et notre façon de lutter qui sont
visées, en dehors des partis, des syndicats ou autres organisations.
Face à cette colère que l’État ne parvient ni à gérer ni à récupérer,
il isole et désigne l’ennemi intérieur. Les fichiers de police et des
renseignements généraux construisent des «profils-types». La figure
utilisée dans notre cas est celle de «l’anarcho-autonome». Le pouvoir
assimile cette figure à des terroristes, construisant une menace pour
créer un consensus auprès de sa population, renforcer son contrôle et
justifier la répression.
C’est pourquoi nous sommes aujourd’hui
en prison. C’est la solution choisie par l’État pour la gestion des
illégalismes, des «populations à risque». Aujourd’hui il faut enfermer
plus pour plus longtemps. Les contrôles, toujours plus efficaces, et
les sanctions qui font peur assurent à ceux qui détiennent ou profitent
du pouvoir une société où chaque individu reste à sa place, sait qu’il
ne peut pas franchir les lignes qu’on a tracé pour lui, qui l’entourent
et le compriment, sans en payer le prix. Si nous luttons aux côtés de
sans-papiers, c’est que nous savons que c’est la même police qui
contrôle, le même patron qui exploite, les mêmes murs qui enferment. En
allant à la manifestation, nous voulions crier en écho «Liberté» avec
les prisonniers, montrer qu’on était nombreux à entendre la révolte
qu’ils ont menée pendant plusieurs mois. Allumer un fumigène, tenter de
s’approcher le plus possible des grilles de la prison, crier «fermeture
des centres de rétention», avec la détermination de vouloir vivre
libre. Cette lutte, dans laquelle on peut se reconnaître, est un
terrain de complicités à construire, un lieu possible de l’expression
de notre propre révolte.
Nous ne nous considérons pas comme des
«victimes de la répression». Il n’y a pas de juste répression, de juste
enfermement. Il y a la répression et sa fonction de gestion, son rôle
de maintien de l’ordre des choses: le pouvoir des possédants face aux
dépossédés.
Quand tout le monde marche en ligne, il est plus facile de frapper ceux qui sortent du rang.
Nous
espérons que nous sommes nombreux et nombreuses à vouloir posséder
pleinement nos vies, à avoir cette rage au cœur pour construire et
tisser les solidarités qui feront les révoltes.
Bruno et Ivan, avril 2008
Cette lettre a été relayée par Guy M., sur l'excellent blog L'Escalier Qui Bibliothèque, sous le titre "Des nouvelles de l'intolérable". Elle a été mise en ligne sur le site de Rap Conscient et repris par L'En Dehors.
A lire aussi :
- "Solidarité avec Ivan et Bruno et les autres", sur le site A-Infos
- "Rassemblement de soutien à Ivan et Bruno", sur le site de Rebellyon
lundi 7 avril 2008
3ème Rencontres du Livre et de la Presse des Droits de l'Homme
Les Rencontres du Livre et de la Presse des Droits de l'Homme auront lieu les 12 et 13 avril 2008, à l'Espace des Blancs Manteaux (Paris 4ème).
Le thème retenu cette année est "Histoires de Justice". Ce sera pour tous l'occasion d'évoquer et confronter les différents récits de la justice, de ce qu'elle fait, ce qu'elle dit et ce qu'elle est.
Pour plus d'informations, cliquez sur l'image.
Programme détaillé de ces Rencontres (fichier pdf à télécharger).
jeudi 28 février 2008
Nous sommes tous des Luc Mandret
A REPRODUIRE ET A DIFFUSER
Article provenant du blog peuples.net
"Je fais suite au papier de Toréador concernant la
mise en demeure de Luc mandret par la candidate UMP à Villiers-le-Bel,
Sylvie Noachovitch. Elle a confirmée dans un
entretien au post les affirmations de l'auteur du blog
Ma vie en Narcisse.
Sylvie Noachovitch par elle-même lors de sa campagne perdue aux législatives
2007:
Tout cela à cause de propos qu'elle nie avoir dit et qui font l'objet d'un procès avec le Canard enchainé:
"Moi,
mon mari peut dormir tranquille. Dans ma circonscription, il n'y a que
des Noirs et des Arabes. L'idée de coucher avec l'un d'entre eux me
répugne."
